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Conditions Générales de Vente

Acceptation

Toute commande d’un article sur le site funtomata.com suppose l’adhésion de l’acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

L’acheteur ne peut valider une commande sur le site funtomata.com sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l’établissement du bon de commande. La « validation » sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.

La commande sera confirmée par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande sur le site funtomata.com l’engage en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Funtomata ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles commandés.

Dans le cas d’un achat avec numéro de TVA, s’il devait y avoir une erreur dans les données TVA fournies par l’acheteur, Funtomata se réserve le droit de facturer à l’acheteur tous frais et taxes complémentaire que cette erreur engendrerait.

Prix et Disponibilité

Les prix sont indiqués en Euros € toutes taxes comprises (TVA du pays de l’adresse facture de l’acheteur) et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Funtomata se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Pour les expéditions hors de la Belgique, le règlement des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’état susceptibles d’être exigibles, (déclarations et/ou paiements aux autorités et organismes compétents du pays de l’acheteur), restent à la charge et sous la responsabilité exclusive de l’acheteur qui importe les articles commandés. Les articles commandés demeurent la propriété de Funtomata jusqu’au complet paiement du prix. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. La commande sera expédiée dès disponibilité de tous les articles. Funtomata se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs prix, leurs délais de disponibilité, selon les contraintes imposées par les fabricants et / ou fournisseurs. Funtomata se verra dans l’obligation d’en informer le consommateur.

Retour d’un produit

Comme le précise la loi belge, le client a un droit de rétraction de 14 jours calendrier à partir de la réception de sa commande. 

Produit Physique

Le retour de produits physiques s’effectue à charge et responsabilité de l’acheteur. L’article doit être ni utilisé ni dégradé et dans son emballage d’origine. Le colis contenant l’article doit être réalisé dans les règles de l’art pour protéger l’article. Le transport se fait sous la responsabilité de l’acheteur. Un système de transport avec suivi est recommandé. Une copie de la facture d’achat doit accompagner l’article pour identifier la transaction.

Les articles seront testés à leur retour. Le retour sera validé si l’article reçu ne présente pas de différences par rapport à son état originel. 

L’adresse de retour est la suivante:

Levée Gérard, 13
4650 Chaineux
Belgique

Veuillez, préalablement à votre envoi, remplir le formulaire de rétractation.

Produit Numériques

Pour les produits téléchargeables, la commande est réputée reçue dès la mise à disposition du lien de téléchargement. Le produit est considéré comme étant utilisé dès lors qu’il est téléchargé, après quoi il ne sera plus possible de se rétracter. La demande de remboursement doit être faite au moyen du formulaire de rétractation.

Remboursement

Le remboursement sera effectué avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de votre commande. Si vous avez payé par Bancontact ou par virement bancaire pensez à communiquer vos coordonnées bancaires complètes afin que nous puissions vous rembourser.

Livraison

Les articles non-numériques sont livrés par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Funtomata s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du paiement du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ou le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l’acheteur.

Funtomata est libéré de son obligation de livraison en tout cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de forces majeures. Funtomata se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois. 

L’achat de produits numériques donnent lieu à l’activation d’un lien de téléchargement consultable à tout moment sur votre compte Funtomata. Ce lien sera également envoyé par e-mail à l’adresse renseignée dans votre compte.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Funtomata. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit belge devant le tribunal de commerce de Liège.

Formulaire de rétractation

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